La prévention et le traitement
des réclamations et des litiges
Objectifs
• Maîtriser les procédures de suivi et d’exécution des contrats afin de prévenir et traiter les risques de situation contentieuse.
• Savoir gérer les dossiers de réclamations et les litiges survenus lors de la contractualisation et l’exécution des marchés.
• Maîtriser les différentes procédures d’arbitrage.
Programme pédagogique
La prévention des litiges dans les marchés publics
• Les différentes catégories de marchés : documents de référence, principes de mise en concurrence et d’attribution des marchés.
• Les documents contractuels des marchés : CPT, CPS, CDC, CCAG, BPU, DQE, plans et documents techniques.
• Les obligations contractuelles du maître d’ouvrage, du titulaire et les garanties d’exécution.
• La mise en place des structures de suivi, de contrôle et le rôle de l’ingénieur.
• Les procédures contractuelles d’évaluation des travaux et/ou des prestations.
• Les réceptions provisoire et définitive
L’analyse et le traitement des réclamations
• La typologie des réclamations (en phase de contractualisation et d’exécution).
• Le règlement à l’amiable des réclamations : recevabilité, calcul des indemnisations.
• Les comités de règlement des différends : leur rôle, composition et fonctions.
• Les principes et les avantages de la transaction.
• Les bases juridiques du protocole d’accord.
• La rédaction et la contractualisation du protocole d’accord
Les litiges, contentieux et arbitrages
• Les bases juridiques de la conciliation et de la médiation.
• L’intervention du conciliateur ; la rédaction et la contractualisation du protocole de conciliation.
• Les procédures d’arbitrage (CCI, FED, CIRDI, OHADA, etc.).
• La constitution du tribunal et la nomination des arbitres.
• Les mémoires en demande et les mémoires en défense.
• La sentence arbitrale ; le coût de l’arbitrage.
VOTRE PROFIL
• Responsables de l’élaboration des appels d’offres et consultations.
• Responsables du suivi de l’exécution des marchés de travaux, services et fournitures.
• Ordonnateurs des dépenses pour les projets financés par les bailleurs de fonds.
• Conseillers juridiques, consultants indépendants et bureaux d’études.
• Cadres des collectivités territoriales décentralisées
LA DUREE
• 3 SEMAINES
LES PLUS
• Package pédagogique
• Accueil convivial & personnalisé
